- Tes soins ne comptent pas dans le calcul. Les soins dispensés par les professions médicales et paramédicales réglementées sont exonérés de TVA, quel que soit le montant encaissé.
- Seuls tes ateliers entrent dans le compteur. Tu compares ce que tu encaisses sur eux, sur l'année civile, au seuil de la franchise en base de TVA.
- Le seuil se lit à la date où tu le regardes, sur la page « franchise en base » d'impots.gouv.fr. Il a été modifié en 2025.
- Le geste tout de suite : sépare tes deux activités dans ta compta, dès le premier atelier encaissé.
Tu as ouvert un atelier à côté de tes séances. Un groupe de prévention, une intervention en structure, un accompagnement collectif. Et depuis, la même question qui traîne le dimanche soir : est-ce que je dois passer à la TVA.
La réponse tient dans une seule ligne de ta compta, ce que tu encaisses sur tes ateliers. Tes soins sortent du calcul.
Tes soins et tes ateliers ne suivent pas la même règle
Les soins dispensés aux personnes par les membres des professions médicales et paramédicales réglementées sont exonérés de TVA. C'est l'article 261, 4, 1° du code général des impôts, consultable sur legifrance.gouv.fr.
Le champ exact de cette exonération dépend de ta profession et de son cadre réglementaire. Elle vise l'acte de soin, que ta profession soit conventionnée ou non. Pour ton cas précis, la vérification se fait auprès de ton ordre, de ton syndicat, ou sur impots.gouv.fr.
Un atelier relève d'une autre catégorie. Action de prévention, conférence, accompagnement collectif facturé librement : ce sont des prestations de services, taxables par défaut.
- Exonérées de TVA (article 261, 4, 1° du CGI)
- Aucun impact sur le seuil
- Tarif conventionnel ou honoraires fixés avec tact et mesure, selon que ta profession est conventionnée ou non
- Prestations de services taxables par défaut
- Ce que tu encaisses dessus compte pour le seuil
- Prix libre, TVA en plus une fois que tu es redevable
Quand passer à la TVA sur tes ateliers
Le régime qui te garde en dehors de la TVA s'appelle la franchise en base, article 293 B du code général des impôts. Tant que tu restes dessous, tu factures sans TVA et tu portes la mention d'exonération sur tes factures.
Ce qui se compare au seuil, ce sont tes encaissements taxables de l'année civile. Tes soins exonérés n'y figurent pas. Une soignante qui encaisse beaucoup en séances et très peu en ateliers reste donc largement en dessous.
La loi de finances pour 2025, publiée en février 2025, a modifié le seuil de la franchise en base, et son application a été repoussée depuis. Je ne te donne pas un montant figé ici, il serait faux dans six mois. Le chiffre en vigueur se lit sur la page « franchise en base de TVA » d'impots.gouv.fr et d'entreprendre.service-public.fr.
Savoir combien tu encaisses vraiment sur chaque activité, c'est ce qui te permet de décider sans stresser. Dans Boost Tes Finances, on met tes chiffres à plat, activité par activité, jusqu'à ce que tu saches où tu en es.
Voir Boost Tes FinancesCe que ça change sur tes factures d'atelier
Une fois redevable, tu demandes ton numéro de TVA à ton service des impôts des entreprises, tu ajoutes la taxe sur tes ateliers et tu la déclares depuis ton espace professionnel sur impots.gouv.fr.
Le taux normal est de 20 % depuis le 1er janvier 2014. Des taux réduits existent pour certaines opérations, ça se vérifie selon la nature exacte de ta prestation.
En face, tu récupères la TVA sur les achats liés à cette activité taxable. Quand un cabinet mêle une activité exonérée et une activité taxable, la déduction ne porte pas sur la totalité des dépenses. Ce point se vérifie dans la doctrine publiée sur impots.gouv.fr.
Ta décision de prix ne concerne que l'atelier. Tes honoraires de soin restent dans leur cadre, tarif conventionnel ou honoraires fixés avec tact et mesure.
| Ce que tu factures | TVA | Compte pour le seuil |
|---|---|---|
| Séance de soin (profession réglementée) | Exonérée | Non |
| Atelier collectif hors soin | Taxable par défaut | Oui |
| Vente de supports, livrets, replays | Taxable | Oui |
Pourquoi ce calcul coince si souvent
Tout arrive sur le même compte. Un virement de patient, un règlement d'atelier, un remboursement. En décembre, tu n'as plus de ligne claire à comparer au seuil, et tu ne sais pas dire si tu es passée dessus en septembre.
Regarder ses chiffres en face demande du temps, souvent le soir, quand la journée est déjà finie. C'est le moment où on repousse au mois prochain.
Les justificatifs se gardent, aussi. J'en ai fait un article entier : combien de temps garder tes factures et tes relevés. Et si tu te demandes en même temps quel régime fiscal te va, c'est une autre question, elle a le sien : micro-BNC ou déclaration contrôlée. La TVA et le régime d'imposition se décident séparément.
- Sépare tes encaissements soins et tes encaissements ateliers, dès ce mois-ci.
- Additionne uniquement les ateliers pour te comparer au seuil.
- Vérifie le seuil en vigueur sur impots.gouv.fr avant de fixer le prix d'un nouvel atelier.
- Note la date où tu franchis le seuil, c'est elle qui déclenche tes obligations.
- Conserve tes justificatifs six ans.
- Écris à ton service des impôts des entreprises quand ta situation ne rentre dans aucune case.
Questions fréquentes
Est-ce que mes séances de soin comptent dans le seuil de TVA ?
Non, tes séances de soin exonérées de TVA n'entrent pas dans le calcul du seuil, seuls tes encaissements taxables comme les ateliers sont comparés à la franchise en base. Une infirmière ou une psychomotricienne qui encaisse l'essentiel de son activité en soins peut donc rester sous le seuil très longtemps, même avec un chiffre d'affaires global confortable. Le champ de l'exonération dépend de ta profession et se vérifie sur impots.gouv.fr.
Je fais deux ateliers par an, dois-je passer à la TVA ?
Le nombre d'ateliers ne décide de rien, c'est le montant encaissé sur l'année civile qui se compare au seuil de la franchise en base. Deux ateliers par an te placent presque toujours en dessous. La question se pose quand les ateliers deviennent une activité régulière, avec des sessions payantes chaque mois.
Que se passe-t-il si je dépasse le seuil sans m'en rendre compte ?
Tu deviens redevable de la TVA à compter de la date de dépassement, et l'administration peut réclamer la taxe que tu aurais dû facturer, majorée d'un intérêt de retard. Cet intérêt est fixé à 0,20 % par mois, soit 2,4 % par an, article 1727 du code général des impôts. Le montant en jeu dépend de ta situation et se regarde avec ton service des impôts des entreprises.
Faut-il créer une structure séparée pour mes ateliers ?
Non, une même activité libérale peut porter une activité exonérée et une activité taxable, la TVA se gère par activité et non par structure. Créer une entité à part répond à d'autres questions, associés, responsabilité, patrimoine, et ça se décide avec les organismes compétents selon ta profession.
Commence petit. Une colonne « ateliers » dans ton tableau d'encaissements, ce mois-ci. Le reste se décide avec un chiffre sous les yeux, et tu trouveras les autres questions de gestion de cabinet sur Coach Ton Cab. Emma
Si c'est toute l'organisation de ton cabinet qui part dans tous les sens, factures, compta, papiers en retard, Boost Ton Cab remet de l'ordre là-dedans, à ton rythme.
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