Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 25 février 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations de Emma Torija EI et de toute personne physique ou morale ayant la qualité de client (ci-après « le Client »), dans le cadre de la vente de programmes d’accompagnement, formations, documents numériques et prestations associées.

Toute commande validée implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, sans restriction ni réserve.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Emma Torija EI se réserve le droit de les modifier à tout moment.

Article 1 — Information sur l’entreprise

Emma Torija EI
Adresse : 4 Rue Marcel Porte, 38100 Grenoble, France
SIRET : 951 087 147
E-mail : hello@coachtoncab.fr

Emma Torija propose des prestations d’accompagnement professionnel, des formations en ligne ainsi que des ressources pédagogiques destinées aux professionnels libéraux.

Article 2 — Prestations proposées

Le site coachtoncab.fr a pour objectif de proposer aux soignants libéraux des ressources et des informations pour les aider dans la gestion de leur activité.

Les prestations peuvent inclure notamment :

• accompagnements individuels ou collectifs
• programmes en ligne
• accès à des espaces membres (replays, modules vidéo, documents, templates)
• ateliers, webinaires, masterclasses
• ressources numériques

Les contenus, durées, modalités et objectifs sont précisés sur les pages de vente, devis ou contrats.

Emma Torija EI se réserve le droit de modifier les contenus ou modalités pédagogiques sans en altérer la qualité globale.

Article 3 — Commandes

Le Client sélectionne le ou les Produits/Prestations sur le Site selon la procédure suivante :

• accès à la page du produit ou service
• saisie des informations personnelles
• acceptation des présentes CGV
• validation de la commande
• paiement

Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

La vente est considérée comme définitive après :

• confirmation par email
• encaissement complet du prix

Emma Torija EI se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige de paiement antérieur.

En cas de difficulté d’accès, le Client peut contacter : hello@coachtoncab.fr

Article 4 — Tarifs

Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande.

• Prix exprimés en euros HT
• Réductions valables uniquement pendant leur période de validité
• Emma Torija EI peut modifier ses tarifs à tout moment hors commande déjà validée

Une facture est remise au Client après paiement.

Article 5 — Conditions de règlement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Moyens de paiement

• Carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express…)
• Paiement sécurisé via Stripe ou PayPal
• Paiement en plusieurs fois possible selon l’offre

Les paiements échelonnés peuvent être réalisés par mandat SEPA.

Emma Torija EI se réserve le droit de :

• suspendre l’accès
• ou annuler la commande

en cas de non-paiement.

Article 6 — Livraison

Produits numériques

L’accès est fourni après validation du paiement via :

• espace membre
• lien email
• plateforme de formation

Produits physiques (si applicable)

La livraison est effectuée à l’adresse fournie par le Client via La Poste – Colissimo.

Les délais sont indicatifs.

En cas de non-livraison sous 30 jours (hors force majeure), le Client peut demander la résolution de la vente conformément au Code de la consommation.

Les risques liés au transport sont transférés au Client dès l’expédition.

Article 7 — Responsabilité

Emma Torija EI est tenue à une obligation de moyens.

Sa responsabilité ne pourra être engagée notamment en cas :

• de mauvaise utilisation des contenus
• d’absence de résultats
• de problèmes techniques indépendants de sa volonté
• de dysfonctionnement du réseau Internet

En tout état de cause, la responsabilité est limitée au montant payé par le Client.

Aucune garantie de résultats n’est fournie.

Article 8 — Assurances

Emma Torija EI déclare être couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle et s’engage à la maintenir pendant toute la durée des prestations.

Article 9 — Résiliation

En cas de manquement grave non résolu sous 30 jours après mise en demeure, le contrat pourra être résilié.

Le défaut de paiement constitue un manquement grave.

Le Client peut supprimer son compte à tout moment, sans remboursement des prestations déjà payées.

Article 10 — Force majeure

Les parties ne pourront être tenues responsables en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Article 11 — Droit de rétractation

Pour les consommateurs

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Demande à adresser à : hello@coachtoncab.fr

Renonciation

Le Client peut renoncer expressément à son droit de rétractation lorsque l’exécution commence immédiatement.

Exclusions (article L221-28)

Le droit de rétractation ne s’applique notamment pas :

• aux contenus numériques fournis immédiatement
• aux formations accessibles après paiement
• aux services pleinement exécutés

Article 12 — Références client

Sauf opposition écrite du Client, Emma Torija EI peut mentionner le prénom du Client parmi ses références commerciales.

Le Client peut refuser par courrier ou email.

Article 13 — Propriété intellectuelle

Tous les contenus (formations, vidéos, documents, templates, etc.) restent la propriété exclusive de Emma Torija EI.

Le Client s’interdit :

• toute reproduction
• toute revente
• toute diffusion à des tiers

sans autorisation écrite préalable.

Les contenus sont réservés à un usage personnel et non commercial.

Article 14 — Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD.

Finalités principales :

• gestion des commandes
• relation client
• obligations légales
• amélioration des services

Le Client dispose des droits d’accès, rectification, effacement, opposition, limitation et portabilité.

Demande à adresser à : hello@coachtoncab.fr

Article 15 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur :

CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION
27 avenue de la Libération
42400 Saint-Chamond

Site : http://cnpm-mediation-consommation.eu

Article 16 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de Emma Torija EI.

Article 17 — Acceptation du Client

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve lors de la validation de sa commande.

Si une clause est déclarée nulle, les autres dispositions restent applicables.